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ENTENTE DE DÉPÔT

L’auteur ou les auteurs, étant détenteurs du copyright, cessionnaires et
déposants (désignés l’auteur ou les auteurs ci-après), reconnaissent que,
en acceptant la présente entente de dépôt non exclusive, ils cèdent par
la même occasion à l’Université Laurentienne (désignée ci-après « UL »)
les droits de reproduction non exclusifs, y compris les droits de traduction
et de distribution des soumissions et abrégés (désignés « l’œuvre » ci-après),
à l’échelle mondiale, en format imprimé et électronique de même que sur tout
support, y compris mais sans s’y limiter le support audio ou vidéo.  

L’auteur ou les auteurs garantissent que l’œuvre est originale en attestant :

1. qu’ils sont détenteurs du copyright, intégralement, y compris le contenu
   et la configuration de celui-ci, ou dûment autorisés par le ou les titulaires
   ou tout autre détenteur des droits d’auteur, et habilités à concéder en vertu
   de la présente entente une licence de concession et de distribution des
   copies de l’œuvre;

2. qu'elle n’est pas et ne sera en aucun cas une violation ou infraction du
   copyright ou d’une marque de commerce, d’un brevet ou des autres droits de
   qui que ce soit; 

3. qu'elle a été commandée, parrainée ou financée par une organisation
   quelconque, et que l’auteur ou les auteurs déclarent avoir satisfait à
   toutes les obligations prévues dans l’entente régissant la commande,
   le parrainage ou le soutien financier des parties intéressées;

4. qu'elle contient du matériel pour lequel l’auteur ou les auteurs ne
   détiennent pas le copyright, et qu’ils déclarent, d’une part, avoir obtenu
   du détenteur la permission sans restriction de céder à l’UL les droits
   nécessaires pour satisfaire à la présente entente et, d’autre part, avoir
   clairement identifié et reconnu le matériel de tiers dans le texte ou le
   contenu de la soumission. 

L’auteur ou les auteurs conviennent que l’UL peut, sans modifier le contenu
de l’œuvre, :

1. distribuer des copies à l’échelle mondiale, en format électronique et
   sur tout support, y compris le support audio ou vidéo;

2. stocker électroniquement, traduire, copier ou réarranger l’œuvre afin d’en
   assurer la future préservation et l’accessibilité, à moins que l’auteur ou
   les auteurs indiquent les restrictions pertinentes en la matière;

3. incorporer des métadonnées ou de la documentation dans les catalogues
   accessibles au public à l’UL et intégrer toujours dans ce cas une
   citation de l’œuvre;

4. la retirer pour des raisons professionnelles ou administratives ou si elle
   est réputée avoir violé les droits d’une personne physique ou morale
   reconnus par la loi.

L’UL n’est nullement tenue d’assumer des obligations juridiques au nom de
l’auteur ou des auteurs ou des autres détenteurs de droits en cas de
violation des droits de propriété intellectuelle ou de tout autre droit
rattaché au matériel déposé.

En outre, l’UL n’est nullement tenue de reproduire, de transmettre, de
diffuser ou de présenter l’œuvre dans le même format ou logiciel d’origine.

L’UL prendra toutes les dispositions nécessaires pour préserver l’intégrité
physique de l’œuvre. Toutefois, elle n’assumera aucune responsabilité,
explicite ou implicite, à l’égard de l’œuvre ou en cas de perte ou de
dommages à celle-ci ou aux données qui y sont associées.

L’UL fera clairement mention de votre nom en tant qu’auteur(s) ou
propriétaire(s) de la soumission et n’y apportera de modification autre
que celle qui est autorisée par la présente entente.