L'importance du cadre juridique dans les approvisionnements de bois : le bassin de la rivière Sturgeon, 1898-1918

Abstract

La présentation se veut une mise à l'essai d'une hypothèse relative à l'importance du cadre juridique régissant l'affermage des concessions forestières en Ontario au tournant du XXe siècle. Cette hypothèse avait émergé lors d'une étude que nous avions effectuée sur la sous-traitance forestière du Nord-Est ontarien et dont les résultats ont été publiés, à l'automne 1997, dans la revue Labour/Le Travail. Plus précisément nous tenterons de vérifier les effets d'une nouvelle politique adoptée en 1892 par le gouvernement ontarien. Nouvelle politique qui s'inscrit dans la foulée de l'émergence du bois à pâte, auquel on cherche à faire une place sur le domaine public, jusque-là monopolisé par l'industrie du sciage. Cette nouvelle politique autorise le gouvernement à accorder des droits de coupe de bois à pâte dans des secteurs déjà affermés à des entrepreneurs de bois de sciage. En somme, cette mesure, qu'il nous faudra expliquer en détail, introduit une forme de double droit de propriété peu commune. À partir de la papetière installée en 1898 à Sturgeon Falls -et qui portera plusieurs noms -nous examinerons parallèlement deux séries de données, à savoir la provenance des approvisionnements de bois à pâte et les titulaires des concessions forestières exploitées. Cet examen nous permettra de vérifier dans quelle mesure cette nouvelle politique a été appliquée dans la réalité. En outre, on pourra mesurer ses effets sur l'évolution de l'entreprise.